Mentions légales et protection des données personnelles - Tulle

Identification

Le présent site est la propriété du Conseil départemental de la Haute-Garonne, ci-après dénommé « l’Editeur du site », dont le siège est situé :

  • 1, boulevard de la Marquette
    31090 Toulouse cedex 09
    France
    Téléphone : +33 5 34 33 32 31

Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

  • Directeur de la publication : Georges Méric, Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
  • Réalisation du site internet : Agence Bastille

Coordonnées

  • Conseil Départemental de la Haute-Garonne
    1, boulevard de la Marquette
    31090 Toulouse cedex 09
    France
    Téléphone : +33 5 34 33 32 31
    Courriel : contact@cd31.fr(link sends e-mail)

 

 

Mentions CNIL

Le présent site, étant un site institutionnel, relève de la dispense N°7 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, selon la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent.

Pour exercer ce droit, s’adresser :

  • par courrier au :
    • Conseil Départemental de la Haute-Garonne
      1, boulevard de la Marquette
      31090 Toulouse cedex 09
      France
  • par courriel à : contact@cd31.fr(link sends e-mail)

Ce site propose les services suivants :

  • Gestion de la gratuité des transports scolaires : télé-procédure d’inscription et de suivi, déclaration CNIL n° 1291342 du 21/05/2008 (Homologation RGS en cours)
  • Liste des assistantes maternelles : moteur de recherche en fonction de l’adresse, modification de la déclaration  CNIL n°687332  du 21/06/2000.

 

Cookies

Pour des raisons liées à la technologie employée par le prestataire chargé de la mesure de l’audience du site, un « cookie » peut vous être proposé au cours de votre navigation. L’accès au site n’est en aucun cas conditionné à l’acceptation de ce cookie. Votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) ne nous servira qu’à acheminer notre lettre d’information. Elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiers. En application de l’article 38, 39 et 40 de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Le Conseil départemental de Haute-Garonne s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Ainsi, les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.

 

CONFIGURATION DES COOKIES

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

  • Sur Mozilla Firefox :
    • ouvrez le menu ‘Outils’ de votre navigateur
    • cliquez sur ‘Options’
    • cliquez sur l’onglet ‘Vie privée’
    • cochez la case Accepter les cookies
    • cochez la case Accepter les cookies tiers
    • cliquez sur le bouton OK
  • Sur Safari :
    • ouvrez le menu ‘Préférences’ de votre navigateur
    • cliquez sur l’onglet ‘Sécurité’
    • cochez la case Accepter les cookies : Toujours
    • fermez la fenêtre
  • Sur Google Chrome :
    • ouvrez le menu ‘Paramètres’ de votre navigateur
    • cliquez sur l’onglet ‘Paramètres avancées’
    • dans le menu ‘paramètres des cookies’, sélectionner ‘Autoriser tous les cookies’
    • fermez la fenêtre

Protection des données

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.

Les contenus de ce site ne sauraient être reproduits librement sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Editeur du site et sans l’indication de la source.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à l’adresse suivante :

  • Conseil Départemental de la Haute-Garonne
    1, boulevard de la Marquette
    31090 Toulouse cedex 09
    France

Ainsi, l’autorisation de l’Editeur du site sera nécessaire, en particulier, pour la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée.

La reproduction totale ou partielle des documents du « site », sans cet accord, est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel ou associatif ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Tout site Internet ou tout autre support est autorisé à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ce portail. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site, l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité du site cible à l’Editeur.

L’Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu.

 

Responsabilité

L’Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l’Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L’Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L’Editeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l’Editeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation que pourrait être faite de ce site.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Editeur du site.

L’Editeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l’Editeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.