Ensemble, renforçons notre pouvoir d'agir pour l'environnement
Bienvenue dans cet espace d’information dédié au projet de changement dans la collecte des déchets et de la mise en place de la tarification incitative.
Le nouveau schéma de collecte
“Contraints par les lois, nous enregistrons des hausses de taxes importantes d’année en année et l’inflation alourdit également le budget. À service constant, la collecte coûtera 1 million d’euros supplémentaire d’ici 2 ans. Et nous refusons d’impacter cette hausse sur les finances des usagers déjà pénalisés par les hausses tarifaires (eau, gaz, électricité, alimentation …). Il faut donc faire baisser la facture des coûts liés à l’incinération. Pour cela il faut impérativement réduire le tonnage des ordures ménagères.”
STÉPHANIE VALLÉE
Vice-présidente en charge de la Collecte et de la valorisation des déchets
Réduire nos déchets et maîtriser les coûts ;
Voilà les impératifs auxquels nous devons répondre dans les mois et les années à venir.
Pour cela, l’agglo s’engage pour permettre d’atteindre collectivement notre objectif :
-30% D’ORDURES MÉNAGÈRES D’ICI 2027 !
L’objectif est devenu une nécessité.
Nous devons réduire drastiquement le tonnage d’ordures ménagères (OM) incinérées. Diminuer notre impact sur l’environnement, maîtriser les coûts, proposer un service adapté aux pratiques et usages…
Les enjeux sont forts et surtout essentiels pour l’avenir de notre territoire. Contraintes budgétaires, réglementaires, inflation… Les coûts du service Collecte et Valorisation des déchets augmentent en conséquence : 1 million d’euros par an si le service reste en l’état ; soit + 50€/foyer/an.
tous nos emballages se trient et vont dans la colonne jaune
c’est la baisse d’ordures ménagères résiduelles déjà enregistrée depuis 2023
c’est notre objectif à atteindre d’ici 2027 (nous étions à 249kg/hab en 2022 et à 239kg/hab en 2023)
Ce qui va changer
Collecte en point d’apport volontaire : 450 PAV sont déployés sur tout le territoire (fin des bacs 4 roues et des sacs jaunes).
+ pratique, les colonnes sont accessibles 24/7.
J’utilise ma carte d’accès pour déverrouiller les trappes des colonnes à ordures ménagères.
Pour les 1000 foyers en porte à porte sur les communes de Seilhac, Saint-Germain-les-Vergnes et Favars, les bacs d’ordures ménagères seront pucés et scannés à chaque collecte.
Je pourrai suivre ma production de déchets et ajuster mes habitudes si besoin pour réduire mon volume d’ordures ménagères.
Le calendrier du projet
Année pédagogique
- Prévention au tri et à la réduction des déchets
- Compréhension de la TEOMI
1ère phase de déploiement du nouveau schéma de collecte
- Déploiement des nouvelles colonnes d’emballages sur le territoire
- Collecte des emballages recyclables en 100% PAV fin des sacs jaunes et des bacs 4 roues jaunes
2ème phase de déploiement du nouveau schéma de collecte
- Déploiement progressif (par secteur) des nouvelles colonnes à ordures ménagères
- Distribution des cartes d’accès
- Mise en place progressive par secteur des nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères, en 100% PAV*
Année pédagogique
- Les nouvelles modalités de collecte seront effectives
- Les données seront enregistrées et permettront d’établir en 2027 une facture pédagogique
- Les données recueillies permettront également d’ajuster le service l’année suivante (taux de remplissage, fréquentation des PAV, etc.)
Facturation pédagogique
- À la réception de votre taxe foncière, vous paierez la TEOM. Vous recevrez en même temps la facture pédagogique de la TEOMI (non facturée)
- Cette année permettra à tous de comprendre le fonctionnement de l’incitativité et d’ajuster son comportement si besoin
Première facturation de la teomi
- Grâce aux données collectées en 2027
*Distribution des bacs pour les quelques foyers en PAP et mise en place de la collecte en PAP.
La TEOMI, comment ça marche ?
Elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets du territoire. Elle est composée d’une part fixe, la TEOM, et d’une part variable, l’incitativité, qui correspond au volume d’ordures ménagères produites et jetées.
Ce n’est donc pas une taxe nouvelle.
la TEOM
LES MÉNAGES PAIENT LA TEOM
Elle est calculée par les services fiscaux sur la même base que la taxe foncière. Cette base est multipliée par un taux, voté par les élus en conseil communautaire.
Actuellement, il est de 10,20 %.
la TEOMI
En 2028, les ménages paieront la TEOMI, soit :
LA PART FIXE, LA TEOM
dont le taux sera abaissé entre 8 et 9 %
LA PART VARIABLE, L’INCITATIVITÉ
elle peut representer 10 à 45% de la TEOMI
L’incitativité est calculée en fonction de l’utilisation du service : un coût au litre. Elle dépend de votre production d’ordures ménagères.
Les colonnes d’ordures ménagères auront des trappes de 50L. Le prix projeté (voté au printemps 2024 par les élus et réajusté chaque année si besoin selon nos comportements) sera d’environ 1€ l’ouverture de trappe, que le sac fasse 20L, 30L ou 50L.
Pourquoi un coût au litre et pas au poids ?
Les intempéries et les aléas techniques rendent cette option injuste pour les usagers. Le prix au volume (litre) permet une équité quel que soit le type d’ordures ménagères produites.
Combien coûte la levée pour le porte à porte (PAP) ?
Les ménages seront dotés d’un bac dont la taille sera adaptée à la composition du foyer. Selon la même logique pour les colonnes, le coût sera indexé à la levée du bac.
Ex : pour une famille dotée d’un bac 120L, chaque levée coûtera 120 x prix au L. Que le bac soit plein, à moitié plein ou vide.
Et pour suivre ma production de déchets ?
Vous pourrez suivre votre production de déchets en vous connectant sur votre espace personnel.
Un courrier vous sera envoyé avec vos codes d’accès personnels.
“La tarification incitative est donc plus juste : elle valorise les bonnes pratiques et elle pénalise les gros pollueurs et mauvais trieurs. Chaque usager est ainsi responsable en maîtrisant le volume des déchets produits.”
STÉPHANIE VALLÉE Vice-présidente en charge de la Collecte et de la valorisation des déchetsNos réponses à vos questions les plus fréquentes
Si la collecte est en point d’apport volontaire, un badge sera associé et distribué pour chaque logement. Si la collecte est en porte à porte, le logement sera équipé de bac individuel. A charge au propriétaire de répercuter cette charge sur le prix de la location.
La législation ne permet pas de proposer un tarifaire social spécifique concernant la collecte des déchets.
Pour appliquer un mode de financement plus juste, transparent et pour responsabiliser chacun dans la production de ses déchets ! D’une manière générale, tout ce qui peut être trié et valorisé contribue à réduire la facture globale du traitement des déchets. Incinérer les ordures ménagères résiduelles (OMR) qui ne peuvent pas être recyclées demeure ce qui coûte le plus cher. La TEOMI permet à chacun d’entre nous d’agir en partie sur la facture en nous encourageant à réduire au maximum nos déchets ménagers (OMR). Avec ce système, nous payons, en partie, en fonction de ce que nous jetons et nous pouvons contrôler notre “production” grâce à notre facture. Un peu comme pour une consommation d’eau ou d’électricité.
L’enjeu est surtout de compenser les hausses des taxes et coûts de traitement que ni la collectivité ni les habitants ne pourraient supporter.
La première facturation « réelle » de la TEOMI aura lieu en octobre 2027 à réception de la taxe foncière (la TEOMI étant une partie de la TF). En automne 2027, vous recevrez une simulation de la TEOMI basée sur les volumes déposés en 2026/2027. L’objectif est de ne pas augmenter le coût moyen par usager du service.
Le tarif de la part incitative est fixé chaque année par délibération de manière que son produit soit compris entre 10 % et 45 % du produit total de la taxe.
La tarification au poids a été testée sur d’autres territoires mais elle s’est avérée inefficace. Les intempéries et les aléas techniques rendent cette option injuste pour les usagers. Le prix au litre permet une équité quel que soit le type de déchets.
Ainsi 1L = xx€ (prix au Litre)
Pour le PAV
La trappe des colonnes = 50L
Une ouverture de trappe coûte : 50 x prix au L
> que le sac fasse 20L, 30L ou 50L
Pour le PAP
Les ménages sont dotés d’un bac adapté à la composition de la famille (via l’enquête de dotation)
Ex : pour une famille dotée d’un bac 120L, chaque levée coûte = 120 x prix au L
> que le bac soit plein, à demi plein ou vide…
La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière. Son montant ne dépend pas du service rendu mais de la valeur locative du foncier bâti. Elle concerne tous les propriétaires. En ajoutant une part incitative à la TEOM, les usagers auront ainsi la possibilité de maitriser une partie de leur facture, de 10 à 45%. En triant ses déchets (emballages, verre, papier, biodéchets, apports en déchetterie, ressourcerie ou dons), le volume d’OM produit doit significativement baisser et permettre aux bons trieurs et petits producteurs d’avoir un véritable effet levier sur leur facture.
La part fixe est calculée par les services fiscaux à partir de la valeur locative du logement (taxe sur le foncier bâti). Cette valeur est divisée par 2 et multipliée par un taux voté par les conseillers communautaires. Ce taux n’a pas encore été définie mais sera nécessairement inférieur au taux actuel de 10,20%. La fourchette se situe aux alentours de 8 à 9%.
LA TEOM est calculée par rapport à la taxe foncière (valeur locative du logement divisée par deux).
La TEOMI est constituée de la TEOM (part fixe) et de l’Incitativité (part variable). La part fixe sera donc toujours indexée à la valeur locative de logement. La part variable dépendra elle de la production de déchets ménagers. Une personne seule produit moins de déchets qu’une famille, sa part variable sera donc moins élevée.
La taille des bacs pour les ménages collectés en PAP sera adaptée à la composition du foyer.
Nous devons faire baisser la facture que nous payons au SYTTOM 19 pour l’incinération de nos ordures ménagères. Pour cela nous devons réduire le tonnage d’OM que nous envoyons à l’incinération de – 30%. Pourquoi ? Parce que le coût de la tonne incinérée augmente (TGAP) et que le SYTTOM 19 met également en place le principe d’incitativité auprès des collectivités, avec un principe de bonus-malus indexé sur le volume de déchets produits par habitant. Et aujourd’hui, nos chiffres nous placent du côté du malus.
Donc en baissant cette facture, nous pouvons absorber l’augmentation des coûts qui nous sont imposés (TGAP, fluides…).
La trappe équivaut à 50L. Chaque ouverture de la trappe coûtera donc 50 x prix au L, que le sac fasse 20L, 30L ou 50L.
Oui, une application et interface usager vous permettra de suivre votre production d’ordures ménagères.
Vous pouvez refacturer la TEOMI à votre locataire en fonction de la consommation réelle. Vous pouvez faire une facture de régulation si le provisionnement effectué est peu suffisant ou trop conséquent.
Le tarif de la part incitative n’est pas encore fixé. C’est une option qui peut être étudiée.
Pour diminuer notre impact sur l’environnement, proposer un service cohérent sur le territoire, encourager les habitants à réduire le volume de déchets et maîtriser les coûts…
L’enjeu majeur est de réduire le tonnage de déchets qui ne sont pas recyclés et sont finalement incinérés. De plus, ce volume de déchets non recyclable est impacté par une hausse de la TGAP prélevée par l’État à hauteur de 30%. Ce changement sera aussi l’occasion d’adopter de nouvelles habitudes pour produire moins de déchets et trier plus efficacement.
La mise en place de la taxe incitative n’est pas possible avec notre schéma actuel. Les conteneurs collectifs (bacs 4 roues) ne permettent pas l’individualisation de la collecte. Le nouveau schéma prévoit donc de l’apport volontaire avec contrôle d’accès.
L’augmentation des emballages collectés n’induit pas une baisse proportionnelle des OM. Les emballages sont légers. Ils représentent plus de volume que de poids, surtout non compactés. Ensuite, la baisse de 5% des OM n’est pas uniquement liée à l’augmentation des tonnages collectés en emballages. Elle s’explique aussi par :
- Des pratiques de consommations différentes dues en partie à l’inflation.
- Une météo plus clémente (peu de pluie) rendant les OMR plus « sèches » et donc plus légères.
Les encombrants et les OM sont incinérées séparément. En 2023, 2 300T d’encombrants ont été incinérés pour un coût de 150€/T soit 345 000€.
Oui pour les nouvelles colonnes. Elles sont installées en priorité dans les bourgs et zones touristiques. Puis au fur et à mesure, l’ancien parc sera remplacé par des nouvelles colonnes.
Les points d’apport volontaires sont installés sur des lieux de passage et à proximité de lieux de vie. Au lieu de se déplacer spécifiquement pour déposer ses poubelles on pourra s’arrêter sur le chemin des courses, du travail ou de l’école …
Non, seules les colonnes d’ordures ménagères seront en contrôle d’accès.
Oui. Les PAV de l’agglo sont accessibles à tous les habitants du territoire, 7 jours / 7. Le badge fonctionnera sur toutes les colonnes d’ordures ménagères du territoire (peu importe votre commune de résidence sur l’agglo).
Les élus de Tulle agglo ont élaboré le nouveau schéma de collecte et la mise en place de la TEOMI en concertation avec vos élus locaux. Les décisions sont prises dans l’intérêt général et dans une cohérence d’ensemble.
Il est progressif. Dès 2023, l’extension des consignes de tri (tous les emballages se trient) adossée au schéma de réduction des biodéchets et du réemploi (compostage, lombicompostage, broyage…) ont permis de réduire notre volume d’ordures ménagères et de prendre de nouvelles habitudes avant la mise en place définitive de la TOEMI. Nous avons prévu deux années “à blanc” pour tester le dispositif et permettre à tous de changer ses habitudes.
Une fois collectés par notre service et stockés à Naves (zone de la Geneste), les emballages sont transportés vers les centres de tri automatisés et industrialisés de St-Jean-Lagineste (SYDED 46) ou Marcillac-Saint-Quentin en Dordogne (SMD3) pour valoriser la matière et la recycler.
La mise en place des colonnes de tri signifie effectivement la fin des sacs jaune. Les nouvelles colonnes facilitent le dépôt des emballages en vrac (contrairement aux colonnes actuelles, peu pratique). La distribution de « sacs-cabas de courses » et de tapis de coffre sera faite pour chaque foyer concerné par la collecte en PAV sur le territoire.
La mise en place de tous les PAV sera effective à l’automne 2025.
Les trappes sont à 1,42m. Une tirette a été mise en place pour permettre de tirer la trappe de plus bas afin de favoriser l’accessibilité de tous.
Tous les gros cartons doivent être apporter en déchetterie pour être ensuite recycler. Les cartonnettes et petits cartons (écrasés) peuvent être trier avec les emballages recyclables.
Tous les usagers bénéficiant de la collecte en porte à porte n’auront pas de badge d’accès aux colonnes à ordures ménagères. Ils pourront toutefois accéder aux colonnes de tri (verre, papier et emballages).
Deux cas de figure existent. Premier cas, l’impasse dispose d’une zone de retournement : l’usager sort son bac devant son domicile, puisque le camion peut procéder aux manœuvres de retournement en respectant la réglementation.
Deuxième cas, l’impasse ne dispose pas de zone de retournement, le camion ne peut assurer les manœuvres de retournement : l’usager amène son bac à l’entrée de l’impasse pour la collecte, la marche arrière étant interdite pour la sécurité de tous. Pour éviter les incivilités, les bacs peuvent être verrouillés (fermeture à clé).
Les ménages situés dans les zones de collecte en PAP ne pourront pas refuser ce service au bénéfice de la collecte en PAV. L’inverse étant également impossible.
La totalité des emplois est préservée, titulaires et contractuels. Certains évoluent vers de nouveaux métiers et sont pour cela accompagner et former. De nouvelles pratiques de travail seront également mises en place : collecte en double poste (matin et après-midi), collecte au taux de remplissage et non calendaires (à l’exception des usagers en PAP).
Il n’est pas prévu de modifier l’accès et l’utilisation des déchetteries pour le moment. Un contrôle d’accès par carte pourrait être envisagé mais uniquement pour comptabiliser des données : taux de fréquentation, lieu d’habitation des usagers…
Oui, la mise en place d’un portail usager est en cours.
Le schéma classique est 1 collecte par semaine d’OM et 1 collecte d’emballages tous les 15 jours. Ce schéma peut être revu et ajusté annuellement en fonction des pratiques.
Un service spécifique est structuré pour répondre aux éventuels besoins. Chaque cas sera étudié afin de répondre au mieux à chaque situation.
Une jauge est installée dans les nouvelles colonnes et le nombre d’ouverture de la trappe est également un indicateur. Le marché pour le choix du logiciel est en cours. La technologie n’est donc pas encore définie.
Oui en général et à des taux plus ou moins importants. Cela dépend du pourcentage d’incitativité, des règles qui lui sont appliquées et du comportement humain. Le volume d’OM baisse et au pire des cas se stabilise (il n’augmente pas par la suite).
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Les actus de la démarche
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