Ensemble, renforçons notre pouvoir d'agir pour l'environnement
Bienvenue dans cet espace d’information dédié au projet de changement dans la collecte des déchets et de la mise en place de la tarification incitative.
Le nouveau schéma de collecte
“Contraints par les lois, nous enregistrons des hausses de taxes importantes d’année en année et l’inflation alourdit également le budget. À service constant, la collecte coûtera 1 million d’euros supplémentaire d’ici 2 ans. Et nous refusons d’impacter cette hausse sur les finances des usagers déjà pénalisés par les hausses tarifaires (eau, gaz, électricité, alimentation …). Il faut donc faire baisser la facture des coûts liés à l’incinération. Pour cela il faut impérativement réduire le tonnage des ordures ménagères.”
STÉPHANIE VALLÉE
Vice-présidente en charge de la Collecte et de la valorisation des déchets
Réduire nos déchets et maîtriser les coûts ;
Voilà les impératifs auxquels nous devons répondre dans les mois et les années à venir.
Pour cela, l’agglo s’engage pour permettre d’atteindre collectivement notre objectif :
-30% D’ORDURES MÉNAGÈRES D’ICI 2027 !
L’objectif est devenu une nécessité.
Nous devons réduire drastiquement le tonnage d’ordures ménagères (OM) incinérées. Diminuer notre impact sur l’environnement, maîtriser les coûts, proposer un service adapté aux pratiques et usages…
Les enjeux sont forts et surtout essentiels pour l’avenir de notre territoire. Contraintes budgétaires, réglementaires, inflation… Les coûts du service Collecte et Valorisation des déchets augmentent en conséquence : 1 million d’euros par an si le service reste en l’état ; soit + 50€/foyer/an.
tous nos emballages se trient et vont dans la colonne jaune
c’est la baisse d’ordures ménagères résiduelles déjà enregistrée depuis 2023
c’est notre objectif à atteindre d’ici 2027 (nous étions à 249kg/hab en 2022 et à 239kg/hab en 2023)
Ce qui va changer
Collecte en point d’apport volontaire : 450 PAV sont déployés sur tout le territoire (fin des bacs 4 roues et des sacs jaunes).
+ pratique, les colonnes sont accessibles 24/7.
J’utilise ma carte d’accès pour déverrouiller les trappes des colonnes à ordures ménagères.
Pour les 1000 foyers en porte à porte sur les communes de Seilhac, Saint-Germain-les-Vergnes et Favars, les bacs d’ordures ménagères seront pucés et scannés à chaque collecte.
Je pourrai suivre ma production de déchets et ajuster mes habitudes si besoin pour réduire mon volume d’ordures ménagères.
Le calendrier du projet
*Distribution des bacs pour les quelques foyers en PAP et mise en place de la collecte en PAP.
La TEOMI, comment ça marche ?
Elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets du territoire. Elle est composée d’une part fixe, la TEOM, et d’une part variable, l’incitativité, qui correspond au volume d’ordures ménagères produites et jetées.
Ce n’est donc pas une taxe nouvelle.
la TEOM
LES MÉNAGES PAIENT LA TEOM
Elle est calculée par les services fiscaux sur la même base que la taxe foncière. Cette base est multipliée par un taux, voté par les élus en conseil communautaire.
Actuellement, il est de 10,20 %.
la TEOMI
En 2028, les ménages paieront la TEOMI, soit :
LA PART FIXE, LA TEOM
dont le taux sera abaissé entre 8 et 9 %
LA PART VARIABLE, L’INCITATIVITÉ
elle peut representer 10 à 45% de la TEOMI
L’incitativité est calculée en fonction de l’utilisation du service : un coût au litre. Elle dépend de votre production d’ordures ménagères.
Les colonnes d’ordures ménagères auront des trappes de 50L. Le prix projeté (voté au printemps 2024 par les élus et réajusté chaque année si besoin selon nos comportements) sera d’environ 1€ l’ouverture de trappe, que le sac fasse 20L, 30L ou 50L.
Pourquoi un coût au litre et pas au poids ?
Les intempéries et les aléas techniques rendent cette option injuste pour les usagers. Le prix au volume (litre) permet une équité quel que soit le type d’ordures ménagères produites.
Combien coûte la levée pour le porte à porte (PAP) ?
Les ménages seront dotés d’un bac dont la taille sera adaptée à la composition du foyer. Selon la même logique pour les colonnes, le coût sera indexé à la levée du bac.
Ex : pour une famille dotée d’un bac 120L, chaque levée coûtera 120 x prix au L. Que le bac soit plein, à moitié plein ou vide.
Et pour suivre ma production de déchets ?
Vous pourrez suivre votre production de déchets en vous connectant sur votre espace personnel.
Un courrier vous sera envoyé avec vos codes d’accès personnels.
“La tarification incitative est donc plus juste : elle valorise les bonnes pratiques et elle pénalise les gros pollueurs et mauvais trieurs. Chaque usager est ainsi responsable en maîtrisant le volume des déchets produits.”
STÉPHANIE VALLÉE Vice-présidente en charge de la Collecte et de la valorisation des déchetsNos réponses à vos questions les plus fréquentes
Si la collecte est en point d’apport volontaire, un badge sera associé et distribué pour chaque logement. Si la collecte est en porte à porte, le logement sera équipé de bac individuel. A charge au propriétaire de répercuter cette charge sur le prix de la location.
La législation ne permet pas de proposer un tarifaire social spécifique concernant la collecte des déchets.
Pour appliquer un mode de financement plus juste, transparent et pour responsabiliser chacun dans la production de ses déchets ! D’une manière générale, tout ce qui peut être trié et valorisé contribue à réduire la facture globale du traitement des déchets. Incinérer les ordures ménagères résiduelles (OMR) qui ne peuvent pas être recyclées demeure ce qui coûte le plus cher. La TEOMI permet à chacun d’entre nous d’agir en partie sur la facture en nous encourageant à réduire au maximum nos déchets ménagers (OMR). Avec ce système, nous payons, en partie, en fonction de ce que nous jetons et nous pouvons contrôler notre “production” grâce à notre facture. Un peu comme pour une consommation d’eau ou d’électricité.
L’enjeu est surtout de compenser les hausses des taxes et coûts de traitement que ni la collectivité ni les habitants ne pourraient supporter.
La première facturation « réelle » de la TEOMI aura lieu en octobre 2027 à réception de la taxe foncière (la TEOMI étant une partie de la TF). En automne 2027, vous recevrez une simulation de la TEOMI basée sur les volumes déposés en 2026/2027. L’objectif est de ne pas augmenter le coût moyen par usager du service.
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Les actus de la démarche
Harmonisation des trappes 50 L sur le territoire
Dans le cadre du changement de schéma de collecte et dans un souci d’harmonisation de nos points d’apport volontaire, 22 colonnes à ordures ménagères ont été modifiées.
lire l'articleMise en service des colonnes semi-enterrées
lire l'articleRetard de livraison des camions
Le retard de livraison des camions décale la mise en place des nouvelles modalités de collecte.
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